1 rue Saint Sébastien, 13006 Marseille

LES FONDAMENTAUX DU BAIL COMMERCIAL ET LES PARTICULARITES DU BAIL PROFESSIONNEL

En résumé

Ces modules de formation ont pour objet la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et compétences nécessaires à l’exercice de la profession d’agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet.

Objectifs

Etre en capacité d’appréhender les baux commerciaux, leurs particularités et aspects juridiques


Participants
Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l’article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire. Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau. Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier.

Les pré-requis

Une expérience dans le domaine de l’immobilier est souhaitée.

Programme

Préambule : Bail d’habitation/bail commercial
Le Statut du locataire
La durée du bail
Le renouvellement et Les motifs de non renouvellement du bail,
Le loyer du bail commercial
Le déplafonnement du loyer et la modification substantielle des facteurs locaux de commercialité
Le bail dérogatoire

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques

Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques

Moyens techniques

Le stagiaire devra être équipé d’un ordinateur muni d’une webcam et d’un micro / haut-parleurs. Connexion internet haut débit.

Moyen d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l'action

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations … qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent Handicap pour que nous étudions votre demande.
Un conseiller formation vous répondra sous 48h

Évaluations de la formation

Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur.
Elle permettra d’attester de l’acquisition des connaissances et développement des compétences par le stagiaire à l’issue de la formation.

Intervenant

Cette formation est animée par un consultant professionnel formateur spécialisé dans les domaines de formation.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

Ils ont suivi cette formation...

Avis : 4/5