Cette formation fait partie du cycle : Cycle Référent Douane
En résumé
Un parcours de formation action personnalisé pour bien appréhender la valeur douane à l’export et à l’import. Celle-ci est un paramètre douanier fondamental (associé à l’espèce tarifaire et à l’origine des produits) qui sert de base au calcul des droits et taxes perçus dans les échanges internationaux et qui entre également dans l’assiette élargie de calcul de la TVA.
Le CDU a apporté des modifications à cette réglementation complexe qui reste une source d’erreur pour les entreprises et par conséquent une source de risque dans le cadre de contrôles accrus. Liée également à un autre sujet de fiscalité, la réglementation des prix de transfert, elle nécessite une véritable maîtrise de la part des services financiers et des services import export de l’entreprise.
Formation pouvant être éligible au CPF sous conditions (nous consulter)
Cycle Acheteur à l’International – Cycle Chargé d’opérations à l’international- Cycle Référent Douane
Ces formations pourraient également vous intéresser :
Objectifs
À l’issue du parcours, vous serez en capacité de :
– Maîtriser les enjeux douaniers, et limiter les risques de contentieux douanier et fiscal,
– Professionnaliser la gestion douanière des opérations internationales (export / import) notamment dans la perspective d’obtenir le statut d’OEA (Opérateur Economique Agréé),
– Optimiser ses opérations internationales et intégrer les modifications introduites par le CDU.
Participants
Services douane, export, achats, ADV, administratif et financier Dirigeants d’entreprise d'import- export
Les pré-requis
Maîtriser les fondamentaux du commerce international et les Incoterms®2020.
Programme
Le pourquoi de la valeur en douane
Les enjeux douaniers à l’export et à l’import
Les 3 paramètres douaniers : l’espèce, l’origine et la valeur
Les risques associés à une valeur erronée
La valeur en douane et l’impact des Incoterms
Les exigences réglementaires
Les règles de l’OMC, le droit communautaire, français et les droits étrangers
L’établissement de la valeur en douane : la valeur transactionnelle
Une assiette de calcul différente pour la TVA
Les ajustements de la valeur en douane : valeur des moules, des outillages, des commissions…
La question des remises de prix, ristournes…
La question des envois sans paiement : échantillons gratuits, produits sous garantie, matériels transformés ou réparés…
Les méthodes de substitution
Les pouvoirs des douanes et les particularités pays (les valeurs administrées)
L’impact de la réglementation en matière de prix de transfert sur la valeur en douane et les risques associés
La gestion de la valeur en douane
Déposer un Avis sur la Valeur en Douane
Sécuriser les instructions au déclarant en douane
Analyser la responsabilité du déclarant et celle de l’entreprise
Respecter les obligations douanières (DV1 à l’importation, documents associés à la déclaration en douane, D48)
Gérer les modifications de valeur a posteriori
L’impact sur l’organisation de l’entreprise
Maîtriser les risques de contentieux douanier
Maîtriser les risques de contentieux fiscal (TVA et prix de transfert)
Mettre en place les procédures adaptées
Préparer la certification OEA (Opérateur Economique Agréé)
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques
– Nombreux exercices pratiques et cas de synthèse pour acquérir les bons réflexes.
– Alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques.
– Pédagogie active : échanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d’entreprises
– Support de formation remis aux participants.
Moyen d'appréciation de l'action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Suivi de l'action
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations … qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Accessibilité
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent Handicap pour que nous étudions votre demande.
Un conseiller formation vous répondra sous 48h.
Évaluations de la formation
Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur.
Elle permettra d’attester de l’acquisition des connaissances et développement des compétences par le stagiaire à l’issue de la formation.
Intervenant
Cette formation est animée par un consultant professionnel formateur spécialisé dans les domaines de formation.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
