Cette formation fait partie du cycle : Cycle Référent douane
En résumé
Un parcours de formation action personnalisé pour aborder toutes les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l’Union ainsi que les nouveautés et projets en matière de détermination de l’origine. À partir de quelle étape de fabrication peut-on annoncer que son produit est « Made in France » ? Votre client peut-il bénéficier d’un EUR1 ? Comment obtenir le statut d’Exportateur Agréé ? La Douane conteste l’origine déclarée à l’import, que faire ? Autant de questions qu’il est nécessaire d’anticiper. et que notre formation vous permettra de maîtriser. Formation pouvant être éligible au CPF sous conditions (nous consulter) Cycle Acheteur à l’International – Cycle Chargé d’opérations à l’international- Cycle Référent DouaneObjectifs
À l’issue du parcours, vous serez en capacité de :
– Eviter tout contentieux douanier,
– Maîtriser les règles d’origine des marchandises et déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l’export,
– Intégrer le paramètre « Origine » en amont du choix des flux industriels pour les optimiser et s’organiser en interne.
Participants
Cette formation s’adresse aux collaborateurs des services douane, export, produits, achats internationaux, logistique ou informatique
Les pré-requis
Maîtriser les fondamentaux du commerce international.
Possibilité de communiquer en amont de la formation le code douanier d’une marchandise pour laquelle le participant souhaite déterminer l’origine.
Programme
– Enjeux et risques du couple Produit / Pays
– Origine : pour quoi faire ?
– Impact du couple Produit/Pays sur les droits de douane et la réglementation
– Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle
– Base réglementaire
– Paramétrage de l’origine sur la facture pour sécuriser les opérations
– Détermination de l’origine à des fins de préférences tarifaires
– Différents accords préférentiels de l’Union Européenne : savoir quel accord solliciter
– Règles d’origine associées
– Justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur
– Exercice pratique : Origine Préférentielle acquise ?
– Analyse d’un protocole Origine à la loupe
– Cumul d’origines : zone PANEUROMED, BALKANS et EUR-MED
– Logigramme de détermination de l’origine préférentielle et exercice pratique
– Particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR)
– SPG (Système de Préférences Généralisées) : vers la dématérialisation du FORM.A
– Autres accords préférentiels dans le monde
– Exercice pratique : quel justificatif d’origine pour quel flux ?
– Statut d’exportateur agréé versus statut d’exportateur enregistré dans la base REX
– Evolution des accords préférentiels
– Détermination de l’origine à des fins douanières
– Règles d’origine non-préférentielle (droit commun) et la base réglementaire : de la règle OMC vers les règles de l’UE
– Nouvelles sources réglementaires (CDU) Le certificat d’origine universel
– Marquage du « made-in »
– Logigramme de détermination de l’origine non-préférentielle
– Mise en application : quelle origine non préférentielle ? Les outils
– Synthèse, organisation interne, outils informatiques, sources d’informations.
– RCO (Renseignement Contraignant sur l’Origine) et l’IMF (Information Made in France).
– Intégration du paramètre Origine en amont de la démarche internationale afin d’optimiser les flux industriels et commerciaux
– Exercice pratique : savoir déterminer les OP et l’ONP
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques
– Nombreux exercices pratiques et cas de synthèse pour acquérir les bons réflexes.
– Alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques.
– Pédagogie active : échanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d’entreprises
– Support de formation remis aux participants.
Moyen d'appréciation de l'action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Suivi de l'action
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations … qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Accessibilité
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent Handicap pour que nous étudions votre demande. Un conseiller formation vous répondra sous 48h.
Évaluations de la formation
Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur.
Elle permettra d’attester de l’acquisition des connaissances et développement des compétences par le stagiaire à l’issue de la formation.
Intervenant
Cette formation est animée par un consultant professionnel formateur spécialisé dans les domaines de formation.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
