En résumé
Un parcours de formation action personnalisé pour apprendre à remplir correctement la DEB, à maîtriser les flux soumis à déclaration ou non et à se conformer aux exigences des dernières évolutions réglementaires. La Déclaration d’Echanges de Biens ( DEB) est une formalité obligatoire pour tout acquéreur d’un bien. C’est par ce moyen que l’acquéreur s’acquitte de sa TVA.Objectifs
À l’issue du parcours, vous serez en capacité de :
– Maîtriser le contenu d’une Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)
– Apprendre à remplir une DEB conformément aux réglementations en vigueur
– Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en assurant un lien systématique entre la DEB et la déclaration de TVA (CA3)
– Ventiler les opérations intracommunautaires sur les déclarations de CA
Participants
Cette formation s’adresse à tout collaborateur des services comptable, financier, ADV ou export travaillant pour des sociétés assujetties à la TVA en France dont les échanges de biens au sein de l'Union Européenne représentent un montant annuel minimum de 460 000 €.
Les pré-requis
Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux du commerce international.
Programme
-Les obligations déclaratives :
Déclaration d’échanges de biens : champ d’application, redevables, niveaux
d’obligation, informations à renseigner, méthode de transmission de l’ EMEBI.
Les nouvelles données statistiques 2022
Notion d’origine : préférentielle / non-préférentielle
Codes transaction
Numéro de TVA pour les flux non taxables
Déclaration CA3 : la cohérence Etat récapitulatif TVA / EMEBI / CA3
Rappel du principe de l’auto-liquidation.
Les registres fiscaux.
Les mentions sur factures.
Sanctions et pouvoir de contrôle des administrations
– Le traitement d’une DEB au niveau régional, national et européen.
– Les acquisitions intracommunautaires soumises à TVA en France.
– Les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France.
– Les échanges de biens et prestations de services.
– Les échanges de biens intracommunautaires spécifiques.
– Les opérations soumises à taxe dans un état membre où le vendeur n’est pas établi.
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques
– Nombreux exercices pratiques et cas de synthèse pour acquérir les bons réflexes.
– Alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques.
– Pédagogie active : échanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d’entreprises
– Support de formation remis aux participants.
Moyen d'appréciation de l'action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Suivi de l'action
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations … qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Accessibilité
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent Handicap pour que nous étudions votre demande.
Un conseiller formation vous répondra sous 48h.
Évaluations de la formation
Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur.
Elle permettra d’attester de l’acquisition des connaissances et développement des compétences par le stagiaire à l’issue de la formation.
Intervenant
Cette formation est animée par un consultant professionnel formateur spécialisé dans les domaines de formation.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
