1 rue Saint Sébastien, 13006 Marseille

NOMENCLATURE DOUANIERE – CLASSEMENT DES PRODUITS

Cette formation fait partie du cycle : Cycle Acheteur à l'international

En résumé

Un parcours de formation action personnalisé pour apporter les outils et la méthodologie pour sécuriser le classement des produits en toute sérénité. Le classement douanier est une opération sensible ayant des impacts conséquents sur le processus douanier. Point de départ de la détermination de l’origine du produit, il en découle toute la réglementation douanière applicable dans le pays exportateur et dans le pays importateur, notamment le coût des droits de douane applicable. Formation pouvant être éligible au CPF sous conditions (nous consulter) Cycle Acheteur à l’International – Cycle Chargé d’opérations à l’international

Objectifs

À l’issue du parcours, vous serez en capacité de :
– Maîtriser les règles de classement,
– Connaître les enjeux du classement des produits dans la gestion des opérations internationales,
– Être en capacité d’ identifier les risques et les responsabilités liés au classement tarifaire,
– Donner les bons outils et procédures pour coordonner les services concernés.


Participants
Cette formation s’adresse aux personnes travaillant dans les services douane, ADV, achats, export, qualité, administratif et financier, logistique ou ERP.

Les pré-requis

Il est demandé de maîtriser les fondamentaux du commerce international.

Programme

Comprendre la raison d’être de la nomenclature douanière
Les réglementations import / export
Le calcul des droits de douane et de la fiscalité
Les obligations déclaratives
Connaître les risques encourus suite à un mauvais classement des marchandises
Identifier les différentes nomenclatures et leurs évolutions périodiques
Nomenclature SH (Système Harmonisé) : présentation, utilisation et évolution
Nomenclature combinée
TARIC (Tarif Douanier Communautaire)
Nomenclatures étrangères
Maitriser les règles de classement des produits
Les notes générales
Les notes de sections et de chapitres
Les notes explicatives
Acquérir la bonne méthodologie et les outils d’aide au classement
Appliquer les bonnes règles
S’appuyer sur la base RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)
Recourir au RTC : procédures et conditions d’obtention en application du CDU
Identifier les risques et les avantages liés au classement
Coordonner les services
Mettre en place une veille sur les évolutions de la nomenclature et/ou des produits
Mettre à jour l’ERP
Coordonner les déclarants en douane
Définir des solutions face aux exigences clients : ce qui est possible ou non

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques

– Nombreux exercices pratiques et cas de synthèse pour acquérir les bons réflexes.
– Alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques.
– Pédagogie active : échanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d’entreprises
– Support de formation remis aux participants.

Moyen d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l'action

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations … qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent Handicap pour que nous étudions votre demande. Un conseiller formation vous répondra sous 48h.

Évaluations de la formation

Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur.
Elle permettra d’attester de l’acquisition des connaissances et développement des compétences par le stagiaire à l’issue de la formation.

Intervenant

Cette formation est animée par un consultant professionnel formateur spécialisé dans les domaines de formation.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

Ils ont suivi cette formation...

Avis : 4/5