Cette formation fait partie du cycle : Cycle Référent douane
En résumé
Un parcours de formation action personnalisé pour évaluer les risques et les coûts des opérations douanières et optimiser le dédouanement de vos marchandises permet de sécuriser vos opérations à l’international. Cette formation permettra de faire des économies à votre entreprise.
En conformité avec la nouvelle déclaration douanière – DELTA I/E.
Formation pouvant être éligible au CPF sous conditions (nous consulter)
Cycle Chargé d’opérations à l’international- Cycle Référent Douane
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- Formation nomenclature douanière CPF Marseille et classement des produits.
- Formation sur l’origine des marchandises.
Objectifs
À l’issue du parcours, vous serez en capacité de :
– Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l’import comme à l’export.
– Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières.
– Evaluer l’intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales.
– Faciliter la veille réglementaire
Participants
Services douane, logistique, export, acheteur, ADV, approvisionneurs et toute personne amenée à réaliser ou à contrôler une opération de dédouanement
Les pré-requis
Maîtriser les fondamentaux du commerce international et les règles Incoterms® 2020.
Programme
– Pourquoi dédouaner ?
– Missions de la Douane et veille réglementaire
– Savoir naviguer dans la base réglementaire
– Le pack législatif CDU modifié
– Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
– Obligations déclaratives en UE
– Réforme de la TVA en 2022
– Procédure de dédouanement de droit commun Export et Import
– Différents modes de représentation en douane
– Justifier les ventes en exonération de TVA
– Déterminer le classement tarifaire des marchandises
– Structure – règles de classement – aides au classement – validation douanière via le RTC
– Exercices pratiques de classement
– Déterminer l’origine des marchandises
– Règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
– Justificatifs d’origine
– Statut d’exportateur agréé versus le statut d’exportateur enregistré dans la base REX
-L’aide de la Douane : le RCO et l’IMF
– Exercices pratiques
– Déterminer les valeurs à déclarer en douane
– Différentes valeurs – Les éléments taxables et non taxables
– Quid des gratuits
– Calcul de la valeur en douane import à partir des Incoterms 2020
– Solutions pour ne pas avancer la TVA à l’import
– Contrôler les déclarations douanières
– Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
– Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires sur facture
– Anticiper les droits et taxes à l’entrée en UE et à l’entrée dans les pays clients
– Les différentes mesures du commerce extérieur
– Réaliser des économies grâce aux facilités douanières
– Régimes douaniers particuliers, les régimes de transit
– Etude de cas
– Optimiser le dédouanement des marchandises
– Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire
– Opérateur Economique Agréé
– Synthèse des nouvelles mesures du nouveau
– Code des Douanes de l’Union Européenne
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques
– Nombreux exercices pratiques et cas de synthèse pour acquérir les bons réflexes.
– Alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques.
– Pédagogie active : échanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d’entreprises
– Support de formation remis aux participants.
Moyens techniques
– Remise d’une check-list et d’une fiche de vigilance Douane
– Lexique de la logistique internationale
Moyen d'appréciation de l'action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Suivi de l'action
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations … qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Accessibilité
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent Handicap pour que nous étudions votre demande. Un conseiller formation vous répondra sous 48h.
Évaluations de la formation
Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur.
Elle permettra d’attester de l’acquisition des connaissances et développement des compétences par le stagiaire à l’issue de la formation.
Intervenant
Cette formation est animée par un consultant professionnel formateur spécialisé dans les domaines de formation.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
