SAISIR UNE DECLARATION D’EXPORTATION VIA DELTA G

En résumé

Un parcours de formation action personnalisé pour sécuriser vos opérations export en gérant vous-même votre déclaration d’exportation, formez-vous ! Et économisez des frais de douane et bénéficiez des facilités induites par le nouveau code des douanes de l’UE pour obtenir une domiciliation.

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• Formation sur l’origine des marchandises.
• Formation ventes triangulaires.

À qui s’adresse la formation ?

Public
Collaborateurs des services ADV, logistique, transport, douane qui souhaitent gérer la douane export en procédure domiciliée

Prérequis

Maîtriser les fondamentaux de la douane et du commerce international.

Objectifs

À l’issue du parcours, vous serez en capacité de :
– Savoir remplir la déclaration en douane d’exportation via DELTA G en 1 étape,
– Identifier les enjeux du dédouanement export, collecter toutes les informations à déclarer (rubriques du DAU export) et s’approprier l’outil DELTA G.

Programme

– Le processus de dédouanement export
– Les différentes étapes (DAU, EAD, N° MRN)
– L’export control system (ECS) : volet fiscal et volet sûreté
– Les procédures domiciliées à l’export : procédure allégée en un temps, procédure simplifiée en deux temps…
– La téléprocédure DELT@G
– Modalités d’accès : DTI ou EDI Convention, habilitation et prérequis
– L’interface avec d’autres téléprocédures (EMSC/GAMM@ ; EGIDE etc.) dans le cadre du GUN (guichet unique national) – Saisir une déclaration en douane d’exportation (DAU)
– Démonstration sur DELTA G de toutes les rubriques à renseigner pour les flux d’exportation.
– Décryptage : des différentes codifications en vigueur ; de la désignation de la marchandise, son code TARIC et la réglementation afférente le cas échéant; des régimes douaniers en vigueur à l’exportation (définitive ou temporaire); de la valeur statistique (mode de calcul selon l’Incoterm de la vente)
– Comparaison des modes « anticipé ou validé »
– La nécessaire gestion des documents d’accompagnement : facture, justificatifs d’origine
– Les informations logistiques à obtenir en amont
– L’émission de l’EAD, le suivi de l’état de la déclaration Les points de vigilance.
– Prise en main de l’outil DELTA G 1 étape
– Saisie de plusieurs déclarations en douane via l’outil de simulation DELTA Création de modèles
– Suivi des déclarations : BAE ; ECS ; rectification ; invalidation
– Mise en œuvre de la procédure de secours
– Champ d’application, mode opératoire, régularisation
– Les plus de la formation : exercices pratiques avec possibilité de saisie de déclarations, quiz adaptés aux profils des participants et remise de lexiques et sites utiles.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques

– Nombreux exercices pratiques et cas de synthèse pour acquérir les bons réflexes.
– Alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques.
– Pédagogie active : échanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d’entreprises
– Support de formation remis aux participants.

Moyen d’appréciation de l’action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent Handicap au 04 91 39 33 28.