Cette formation fait partie du cycle : Cycle Paie
En résumé
Un parcours de formation action personnalisé pour gérer la paie et la rupture de contrat.
Le calcul des indemnités de rupture ainsi que leur régime social et fiscal est différent selon le motif de la rupture du contrat de travail.
L’appréciation des dates de fin de contrat est essentielle pour réaliser dans les meilleures conditions le solde de tout compte et les formalités liées au départ du salarié.
De même, l’entreprise est parfois dans l’obligation de gérer des sommes versées postérieurement à la rupture du contrat.
Cette formation est éligible au CPF. Inscrivez-vous sur « Mon Compte Formation« .
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Objectifs
À l’issue du parcours, vous serez en capacité de :
– Connaitre les différents cas de rupture du contrat,
– Contrôler les soldes de tout compte,
– Sécuriser les bases de cotisations sociales.
Participants
Responsables et Gestionnaires de paie. Collaborateurs de la fonction Ressources Humaines
Les pré-requis
Avoir une expérience ou des connaissances en paie.
Programme
– Les différents cas de rupture du contrat
– Les cas de rupture à l’initiative du salarié
– Les cas de rupture à l’initiative de l’employeur
– Les cas de rupture d’un commun accord
– Les différentes sommes versées lors de la rupture
– Calcul de l’indemnité de licenciement, de départ à la retraite, de rupture conventionnelle
– Calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés
– Calcul de l’indemnité compensatrice de préavis
– Le régime fiscal et social des indemnités de rupture
– Les formalités liées à la rupture du contrat
– Le reçu pour solde de tout compte
– L’attestation Pôle Emploi
– Le certificat de travail
– La portabilité des régimes de prévoyance et de frais de santé
– La gestion sociale et fiscale des sommes versées après la rupture du contrat
– La transaction
– La clause de non concurrence
– Les rappels de salaire
– Les dommages et intérêts
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques
– Nombreux exercices pratiques et cas de synthèse pour acquérir les bons réflexes.
– Alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques.
– Pédagogie active : échanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d’entreprises
– Support de formation remis aux participants.
Moyen d'appréciation de l'action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Suivi de l'action
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations … qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Accessibilité
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent Handicap pour que nous étudions votre demande.
Un conseiller formation vous répondra sous 48h.
Évaluations de la formation
Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur.
Elle permettra d’attester de l’acquisition des connaissances et développement des compétences par le stagiaire à l’issue de la formation.
Intervenant
Cette formation est animée par un consultant professionnel formateur spécialisé dans les domaines de formation.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
