En résumé
Les Comités Sociaux et Économiques (CSE) sont une évolution importante pour la représentation des salariés dans les entreprises et les établissements publics. Avant leur mise en place, les représentants du personnel étaient divisés en plusieurs instances, dont les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Avec la création du CSE, toutes ces instances ont été fusionnées en une seule entité, ce qui a permis de simplifier la représentation du personnel et de renforcer leur rôle dans les décisions de l’entreprise ou de l’établissement public. En effet, le CSE dispose de compétences étendues en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, d’organisation et de gestion économique de l’entreprise ou de l’établissement public.
Avec ce module vous allez pouvoir comprendre « Comment une Direction Générale et son CoDIR peuvent appréhender une relation constructive avec leur CSE ».
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Objectifs
A la fin de la formation, les participants seront en capacité d’appréhender une relation positive avec leur CSE afin de renforcer la performance et la compétitivité de leur organisation :
– Comprendre le rôle et les attributions du CSE
– Optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE
– Favoriser une collaboration constructive entre les instances dirigeantes et le CSE
Participants
Directeurs Généraux et membres des CoDIR
Les pré-requis
Connaissance de l’organisation et du fonctionnement de leur entreprise ainsi que ses enjeux et ses défis.
Programme
Comprendre la réglementation du CSE
– Contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017
– Composition du CSE
Comprendre le rôle et les attributions économiques et professionnelles du CSE
– CSE, instance du dialogue social,
– Moyens du CSE
– Réunions, commissions obligatoires,
– Formalisation du règlement intérieur
Gérer et optimiser les activités sociales et culturelles du CSE
– Domaines de compétences
– Présentation des réclamations des salariés
– Saisine de l’inspecteur du travail
– Missions supplétives en matière de santé, sécurité et conditions de travail
– Exercice du droit d’alerte
– Consultation préalable au licenciement économique collectif
– Assistance du salarié
– Congés payés
– Reclassement pour inaptitude
Comprendre le déroulement des réunions du CSE
– Réunions périodiques ordinaires et supplémentaires
– Utilisation de l’audiovisuel
– Convocation, ordre du jour, délais, déroulement des réunions
– Demandes ou questions des élus
– Réponses orales puis écrites de l’employeur
– Délibération et avis
– Procès-verbal ou compte rendu
– Suites des réunions
Comprendre les obligations légales au cours de l’exercice des mandats
– Obligations légales au cours de l’exercice des mandats
– Protection des membres élus
– Le secret professionnel
Adapter son comportement face au CSE
– Conseil sur la position de la Direction Générale et de son CoDIR
– Adaptabilité de son comportement aux débats et aux enjeux
– Réaction aux alertes du CSE et au recours à une expertise
– Adoption d’une communication adaptée
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques
– Nombreux exercices pratiques et cas de synthèse pour acquérir les bons réflexes.
– Alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques.
– Pédagogie active : échanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d’entreprises / organisations
– [Guideline CSE au sein de l’organisation – Spécial DG / CoDIR].
Moyen d'appréciation de l'action
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Suivi de l'action
Un questionnaire d’évaluation sera réalisé entre 3 et 6 mois pour qualifier les impacts de la mise en œuvre de la formation.
Accessibilité
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent Handicap pour que nous étudions votre demande : dadc-handicap@cciamp.com.
Un conseiller formation vous répondra sous 48h.
Évaluations de la formation
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations … qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Intervenant
Consultant formateur spécialiste en droit privé / public / social (CSE)
