En résumé
Un parcours de formation action personnalisé pour aider les entreprises à maîtriser les règles fondamentales afin de sécuriser les obligations liées à ces TVA notamment obligations fiscales, ainsi que sécuriser les contrôles. Entre CA3, DEB, DES et autres mentions sur les factures, les formalités sont multiples et souvent complexes en matière de TVA à l’international.Objectifs
À l’issue du parcours, vous serez en capacité de :
– Assimiler les règles de territorialité de la TVA et maîtriser le formalisme de la facturation internationale,
– Connaître les droits et obligations en matière de TVA internationale et être en mesure d’établir un lien systématique entre les opérations concernées,
– Distinguer les différents documents, anticiper sur les justificatifs à tenir à l’appui de la comptabilité et déceler la nécessité d’une immatriculation fiscale.
Participants
Tout collaborateur travaillant dans les services export, comptable ou financier de sociétés assujetties à la TVA en France et réalisant des opérations sur des biens et prestations de services à l’international.
Les pré-requis
Cette formation nécessite de connaître les fondamentaux du commerce international et avoir des connaissances en matière de TVA.
Programme
Régime de TVA intracommunautaire
Définition des territoires
Contexte et évolutions du régime
Lutte contre la fraude à la TVA
Obligations déclaratives
Déclaration d’Echanges de Biens (D.E.B) : champs d’application, redevabilité, niveaux d’obligations
Déclaration CA – Cadre A de la CA3
Les registres fiscaux
Déclaration Européenne des Services : champs d’application et contenu, modalités de transmission
Principes de base des Echanges de Biens
Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France
Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France :
Exportations
Importations, autoliquidation de TVA à l’importation
Achat et vente en franchise de TVA / procédures AI2, CDU
Prestations de services :
Les bases règlementaires
Les règles de taxation applicables depuis le 1er janvier 2010 : « B to B » et « B to C »
Dérogations aux principes par type de prestations
Prestations de services, culturelles, éducatives, scientifiques, de transport, immatérielles…
Remboursement de TVA étrangère
Le formalisme des factures concernées
Particularités juridiques et fiscales par pays
La procédure de remboursement du « paquet TVA » 2010
Mise en pratique sur des cas concrets issus de l’expérience des participants ou du formateur, et conseils individualisés
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques
– Nombreux exercices pratiques et cas de synthèse pour acquérir les bons réflexes.
– Alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques.
– Pédagogie active : échanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d’entreprises
– Support de formation remis aux participants.
Moyen d'appréciation de l'action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Suivi de l'action
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations … qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Accessibilité
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent Handicap pour que nous étudions votre demande.
Un conseiller formation vous répondra sous 48h.
Évaluations de la formation
Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur.
Elle permettra d’attester de l’acquisition des connaissances et développement des compétences par le stagiaire à l’issue de la formation.
Intervenant
Cette formation est animée par un consultant professionnel formateur spécialisé dans les domaines de formation.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
