FORMATION INITIALE SSCT DES MEMBRES ÉLUS DU CSE – ENTREPRISES DE 50 SALARIÉS ET PLUS

En résumé

La formation initiale Santé, Sécurité et Conditions de Travail permet aux membres élus du Comité social et économique d’acquérir les compétences nécessaires pour exercer leurs missions de prévention dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Pendant cinq jours, les participants apprennent à identifier et évaluer les risques professionnels, analyser les situations de travail et les accidents, exploiter le DUERP et contribuer à la mise en œuvre d’actions de prévention.

Ils découvrent également les inspections, les enquêtes, les droits d’alerte, les consultations et les moyens permettant au CSE de participer à l’amélioration des conditions de travail.

La formation est adaptée à la configuration de l’entreprise : présence ou non d’une CSSCT, répartition des missions entre le CSE et la commission, organisation multi-sites et existence éventuelle d’autres commissions.

Elle alterne apports réglementaires, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et échanges d’expériences.

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À qui s’adresse la formation ?

Public
Membres titulaires et suppléants du CSE des entreprises de 50 salariés et plus. La formation s’adresse également aux membres de la Commission santé, sécurité et conditions de travail lorsqu’une CSSCT est mise en place dans l’entreprise.

Prérequis

Aucun prérequis.

Objectifs

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• comprendre le rôle, les missions et les moyens d’action du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
• identifier les responsabilités des acteurs de la prévention et repérer les situations à risque ;
• participer à l’évaluation des risques et exploiter le DUERP ;
• analyser les situations de travail, les accidents et les incidents ;
• proposer et suivre des actions de prévention adaptées ;
• conduire une inspection, mobiliser les droits d’alerte et formuler des propositions en réunion du CSE ;
• comprendre l’articulation entre le CSE et la CSSCT lorsque cette commission est mise en place.

Programme

Comprendre le cadre légal et l’organisation des missions SSCT

• Missions et moyens d’action du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
• Obligations de l’employeur et responsabilités des acteurs de la prévention.
• Organisation de la prévention au sein de l’entreprise.
• Articulation entre le CSE, la CSSCT et les autres commissions lorsqu’elles existent.

Identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels

• Principales familles de risques professionnels.
• Analyse des situations réelles de travail.
• Évaluation et hiérarchisation des risques.
• Lecture et exploitation du DUERP, du PAPRIPACT et des plans d’action.

Conduire des inspections et participer aux enquêtes

• Préparation et réalisation d’une inspection SSCT.
• Repérage des situations dangereuses et des signaux faibles.
• Analyse des accidents, incidents et maladies professionnelles.
• Recherche des causes et formulation de mesures de prévention.

Participer aux consultations et analyser les projets

• Analyse des informations et documents transmis au CSE.
• Étude des projets ayant un impact sur la santé et les conditions de travail.
• Préparation de questions, de propositions et d’avis.
• Communication avec les salariés et dialogue avec l’employeur.

Agir efficacement selon l’organisation de l’entreprise

• Mobilisation des droits d’alerte et des moyens d’action du CSE.
• Construction et suivi d’un plan d’action.
• Répartition des travaux entre le CSE et la CSSCT.
• Mise en pratique à partir d’un cas adapté à la configuration des participants.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques

• Nombreux exercices pratiques et cas de synthèse pour acquérir les bons réflexes.
• Alternance d’apports théoriques et d’applications
• Pédagogie active : échanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d’entreprises
• Support de formation remis aux apprenants

Moyen d’appréciation de l’action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action

Les acquis sont évalués en début, en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent Handicap au 04 91 39 33 28.