📑 Sommaire
Les droits et dispositifs de formation pour les salariés
Droit à la formation professionnelle
Tout salarié, qu’il soit en CDI, en CDD ou en mission d’intérim, a droit à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ce droit a pour objectif d’aider chacun à :
- Conserver son emploi
- Développer ses compétences
- Évoluer dans sa carrière
L’entretien professionnel, qui doit avoir lieu tous les deux ans, est l’occasion pour le salarié de faire le point : quelles compétences il souhaite renforcer, quelles formations pourraient l’y aider, et quelles sont ses perspectives d’évolution. C’est aussi le bon moment pour parler des dispositifs disponibles, comme le CPF, la VAE, la Pro-A ou encore le bilan de compétences.
D’après le Code du travail, l’employeur a pour responsabilité d’adapter le salarié à son poste et de veiller à ce qu’il puisse continuer à occuper un emploi. C’est sur cette base que repose le droit à la formation pour tous.
Compte Personnel de Formation (CPF)
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque salarié de cumuler des droits, exprimés en euros, pour financer une formation qualifiante ou certifiante. Depuis 2025, une participation forfaitaire de 102,23 € est demandée au salarié, sauf en cas d’exonération (abondement de l’employeur ou statut particulier).
Le CPF peut être utilisé pendant ou en dehors du temps de travail, avec ou sans l’accord de l’employeur, selon la situation. C’est un vrai levier d’autonomie pour gérer sa carrière et évoluer professionnellement.
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Bilan de compétences, VAE et Projet de Transition Professionnelle
- Le bilan de compétences permet de faire le point sur ses aptitudes et ses motivations, afin de construire un projet professionnel cohérent.
- La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), elle, offre la possibilité de faire reconnaître officiellement son expérience par un diplôme ou un titre professionnel.
- Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) s’adresse aux salariés qui souhaitent changer de métier. Il leur permet de suivre une formation longue, tout en conservant une partie de leur salaire, sous certaines conditions.
Ces dispositifs sont accessibles à tous les salariés, y compris ceux en reconversion ou en recherche d’emploi.
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Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Le dispositif Pro-A s’adresse principalement aux salariés en CDI dont le niveau de qualification est inférieur à la licence (bac+3), aux sportifs professionnels en CDD, ainsi qu’aux salariés placés en activité partielle, à condition qu’ils répondent aux critères de qualification et de situation prévus par la réglementation.
La Pro-A combine des périodes de formation en centre et de mise en pratique en entreprise. Si la formation a lieu pendant le temps de travail, la rémunération est maintenue.
Elle permet d’obtenir une qualification reconnue et d’évoluer vers un nouveau poste ou un autre secteur d’activité.
Financement et prise en charge des formations
Qui finance la formation du salarié ?
Le financement d’une formation professionnelle continue dépend du dispositif utilisé. Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet d’utiliser les droits accumulés pour couvrir tout ou partie d’une formation certifiante.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, c’est l’employeur qui prend en charge les frais pédagogiques et, si besoin, le maintien du salaire, souvent avec l’aide de son OPCO (opérateur de compétences).
Certaines formations sont entièrement financées ; d’autres peuvent nécessiter un cofinancement entre l’entreprise, le salarié ou un organisme public.
Les demandeurs d’emploi peuvent aussi bénéficier d’aides spécifiques, en fonction de leur situation et de leur projet professionnel.
Rémunération et remboursement des frais
Quand une formation se déroule sur le temps de travail, le salarié conserve sa rémunération ainsi que tous ses droits (ancienneté, congés payés, protection sociale).
En revanche, si elle a lieu en dehors du temps de travail, elle n’est pas rémunérée, sauf si un accord collectif prévoit le contraire. Certains dispositifs peuvent aussi offrir des aides financières, notamment pour les frais de garde d’enfants ou de transport.
Dans le cadre de la Pro-A ou du Projet de Transition Professionnelle, la rémunération est généralement maintenue en partie. Les frais annexes peuvent aussi être pris en charge par l’OPCO ou, selon la situation, par l’association Transitions Pro (anciennement Fongecif). Ces dispositifs ont pour but de faciliter l’accès à la formation pour tous, même en cas de contraintes financières.
Les obligations et avantages pour l’employeur
Obligations légales
La formation professionnelle fait partie des responsabilités clés de l’employeur. D’après l’article L6321-1 du Code du travail, l’entreprise doit veiller à ce que chaque salarié puisse s’adapter à son poste et maintenir son employabilité, en particulier face aux évolutions technologiques. Cette obligation concerne tous les salariés, qu’ils soient en CDI, en CDD ou à temps partiel.
Pour y répondre, l’employeur met en place un plan de développement des compétences. Ce plan regroupe toutes les actions de formation prévues pour les collaborateurs, qu’il s’agisse de formations obligatoires (sécurité, hygiène, réglementation) ou de formations visant à acquérir de nouvelles compétences.
Les objectifs sont clairs :
- Adapter les compétences aux évolutions du poste.
- Garantir la sécurité des salariés grâce à des formations spécifiques (prévention, gestes et postures, SST).
- Encourager la mobilité interne et la progression professionnelle.
- Informer les salariés sur leurs droits à la formation et les dispositifs accessibles (CPF, Pro-A, VAE…).
En cas de manquement à ces obligations, l’entreprise peut être sanctionnée : abondement correctif du CPF à hauteur de 3 000 € par salarié concerné, voire contentieux devant les prud’hommes.
Pourquoi investir dans la formation ?
Au-delà des obligations légales, les avantages de la formation continue sont nombreux. Elle constitue un véritable levier de performance pour les entreprises. Elle permet de maintenir un haut niveau de compétences, d’améliorer la productivité et de renforcer la motivation des équipes. Former régulièrement ses collaborateurs, c’est aussi anticiper les évolutions économiques et technologiques.
Les entreprises qui investissent dans la formation constatent souvent une baisse du turnover et une meilleure fidélisation des talents. Cela renforce également leur marque employeur et valorise leur engagement social.
L’accompagnement de la CCIAMP
L’offre de formation continue
La CCI Aix-Marseille-Provence accompagne les salariés, les dirigeants et les responsables RH dans leurs projets de développement de compétences. Elle propose plus de 240 formations continues, en présentiel ou à distance, avec des parcours modulables et certifiants.
Son offre s’adresse à tous les profils : collaborateurs qui veulent monter en compétences, salariés en reconversion ou managers souhaitant renforcer leur leadership.
Toutes les formations sont conçues pour être immédiatement applicables sur le terrain. Animées par des experts métiers, elles intègrent des mises en situation concrètes pour garantir un apprentissage efficace. Les participants bénéficient également d’un accompagnement administratif et pédagogique tout au long de leur parcours.
Des formations inter, intra et sur mesure
En fonction des besoins des entreprises, la CCIAMP propose plusieurs formats d’apprentissage :
- Formations Inter-entreprises, pour encourager les échanges de pratiques entre professionnels,
- Formations intra-entreprise, pour organiser des sessions personnalisées en interne,
- Formations sur mesure, avec des solutions entièrement adaptées à l’activité et aux objectifs de l’organisation.
Cette approche flexible permet d’optimiser la montée en compétences des équipes tout en renforçant la cohésion en interne.
Formations pour salariés en reconversion ou demandeurs d’emploi
La CCIAMP propose aussi des dispositifs d’accompagnement pour les salariés en transition ou en recherche d’emploi. Ces parcours, axés sur la reconversion ou la redéfinition d’un projet professionnel, peuvent être financés via différents dispositifs, comme le CPF ou le Projet de Transition Professionnelle.
L’objectif : sécuriser les parcours et renforcer une employabilité durable sur le territoire.
FAQ : tout savoir sur la formation des salariés
Un salarié peut-il suivre une formation sur son temps de travail ?
La plupart des formations mises en place à l’initiative de l’employeur se déroulent sur le temps de travail et sont considérées comme du temps de travail effectif. Dans ce cas, le salarié conserve sa rémunération et l’ensemble de ses droits habituels. En revanche, une formation suivie à titre personnel, en dehors du temps de travail, n’est pas rémunérée, sauf si un accord spécifique avec l’entreprise en prévoit autrement.
Le CPF peut-il financer une reconversion ?
Le Compte Personnel de Formation peut servir à financer une formation certifiante dans le cadre d’un projet de reconversion. Selon la situation du salarié, il peut être complété par d’autres aides, comme le Projet de Transition Professionnelle ou des financements proposés au niveau régional.
Quelle différence entre CPF, Pro-A et PTP ?
Le CPF est un compte personnel permettant à tout actif de financer une formation.
Le Pro-A repose sur un principe d’alternance entre théorie et pratique, destiné à favoriser la reconversion ou la promotion interne.
Le PTP (Projet de Transition Professionnelle) offre la possibilité de suivre une formation longue, souvent pour changer de métier, tout en conservant une partie de la rémunération.
L’employeur peut-il refuser une formation demandée par un salarié ?
L’accord de l’employeur est nécessaire uniquement si la formation se déroule pendant le temps de travail. En dehors de ce cadre, le salarié est libre d’utiliser son CPF comme il le souhaite.
Cela dit, il est recommandé d’en parler avec son responsable, ne serait-ce que pour faciliter l’organisation et valoriser la démarche.
Quelles formations sont proposées par la CCIAMP ?
La CCIAMP propose des formations continues, certifiantes ou sur mesure, dans de nombreux domaines : management, communication, numérique, ressources humaines, commerce, gestion, ou encore reconversion professionnelle.
Chaque programme est pensé pour répondre aux besoins concrets des entreprises et des salariés du territoire.
