1 rue Saint Sébastien, 13006 Marseille

LA SCI : CONSTITUTION ET UTILISATION EN GESTION PATRIMONIALE

En résumé

La formation continue des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la profession.

Objectifs

À l’issue de ce module, vous serez en capacité de :
– Distinguer les différents régimes des sociétés civiles immobilières
– Evaluer les avantages et les inconvénients
– Appréhender les dimensions juridiques, financières, fiscales des SCI
– Accompagner et conseiller un client acquéreur en fonction de son projet sur ce type de société


Participants
Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l’article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire. Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau. Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier.

Les pré-requis

Une expérience dans le domaine de l’immobilier est souhaitée.

Programme

Constitution de la SCI:
– Statuts, forme, contenu et durée de vie
– Formalités de constitution
– Obligation comptable, juridique
Vie de la SCI
Droits et obligations
– Gouvernance : rôle du gérant
– Cession de parts ou droit de retrait d’associés
– De la mutation à la dissolution
Le financement du patrimoine :
Financement de la SCI
– Financement des associés ?
La gestion du patrimoine
– Le développement d’investissement en immobilier locatif
– La mise à disposition des biens
 Quel régime fiscal pour  la  SCI
IR, IS
– Plus-value
– L’IFI et les SCI
L’optimisation juridique et fiscale
La notion d’abus de droit
– Transmission de patrimoine les avantages de la SCI au regard de l’indivision
– Recours à la SCI pour les locaux de l’entreprise
– Le recours d’une SCI et d’un bail à construction

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques

Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques

Moyens techniques

Le stagiaire devra être équipé d’un ordinateur muni d’une webcam et d’un micro / haut-parleurs. Connexion internet haut débit.

Moyen d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l'action

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations … qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent Handicap pour que nous étudions votre demande.
Un conseiller formation vous répondra sous 48h

Évaluations de la formation

Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur.
Elle permettra d’attester de l’acquisition des connaissances et développement des compétences par le stagiaire à l’issue de la formation.

Intervenant

Cette formation est animée par un consultant professionnel formateur spécialisé dans les domaines de formation.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité

Ils ont suivi cette formation...

Avis : 4/5