Cette formation fait partie du cycle : Cycle Référent Douane
En résumé
Un parcours de formation action personnalisé pour réaliser des gains substantiels à l’entreprise et coordonner les différents services sur toutes les questions de douane, grâce aux connaissances pointues en réglementation internationale, fiscale et régimes douaniers. Dans un contexte d’échanges internationaux de plus en plus complexes, le Référent Douane joue un rôle essentiel dans la mise en place de procédures et d’outils pour sécuriser et simplifier les flux.
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Objectifs
À l’issue du parcours, vous serez en capacité de :
– Maîtriser, sécuriser et utiliser au mieux tous les mécanismes, procédures et régimes douaniers pour gagner en efficacité et limiter les risques encourus,
– Maîtriser les 3 paramètres fondamentaux de la réglementation douanière à l’import comme à l’export : classement tarifaire, valeur en douane, origine,
– Être armé pour mieux échanger avec tous les partenaires extérieurs de la chaîne import/export (prestataires logistiques, fournisseurs, clients, douanes, services fiscaux et financiers).
Participants
Responsables douane, compliance, logistique, commercial, export ou ADV souhaitant évoluer et professionnaliser leurs pratiques
Les pré-requis
Maîtriser les fondamentaux du commerce international et les règles Incoterms 2020.
Programme
Modules obligatoires:
– Rouages de la Douane : classement, origine, valeur, régimes, procédures et dédouanement – 3 jours (21h)
Pourquoi dédouaner ? Missions de la Douane et veille réglementaire
Savoir naviguer dans la base réglementaire
Le pack législatif CDU modifié
Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
Les obligations déclaratives en UE. La réforme de la TVA en 2022
La procédure de dédouanement de droit commun Export et Import
Les différents modes de représentation en douane
Justifier les ventes en exonération de TVA
Déterminer le classement tarifaire des marchandises
Structure – règles de classement – aides au classement – La validation douanière
via le RTC
Exercices pratiques de classement
Déterminer l’origine des marchandises
Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
Les justificatifs d’origine
Le statut d’exportateur agréé versus le statut d’exportateur enregistré dans la
base REX
l’aide de la Douane : le RCO et l’IMF
Exercices pratiques
Déterminer les valeurs à déclarer en douane
Les différentes valeurs – Les éléments taxables et non taxables – Quid des
gratuits
Le calcul de la valeur en douane import à partir des Incoterms 2020
Les solutions pour ne pas avancer la TVA à l’import
Contrôler les déclarations douanières
Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires sur facture
Anticiper les droits et taxes à l’entrée en UE et à l’entrée dans les pays clients
Les différentes mesures du commerce extérieur
Réaliser des économies grâce aux facilités douanières
Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit
Etude de cas
Optimiser le dédouanement des marchandises
Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire
L’opérateur Economique Agréé
Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des Douanes de l’Union
Nomenclature douanière / classement des produits — 1 jour (7 heures)
Comprendre la raison d’être de la nomenclature douanière
Les réglementations import / export
Le calcul des droits de douane et de la fiscalité
Les obligations déclaratives
Connaître les risques encourus suite à un mauvais classement des marchandises
Identifier les différentes nomenclatures et leurs évolutions périodiques
Nomenclature SH (Système Harmonisé) : présentation, utilisation et évolution
Nomenclature combinée
TARIC (Tarif Douanier Communautaire)
Nomenclatures étrangères
Maitriser les règles de classement des produits
Les notes générales
Les notes de sections et de chapitres
Les notes explicatives
Acquérir la bonne méthodologie et les outils d’aide au classement
Appliquer les bonnes règles
S’appuyer sur la base RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)
Recourir au RTC : procédures et conditions d’obtention en application du CDU
Identifier les risques et les avantages liés au classement
Coordonner les services
Mettre en place une veille sur les évolutions de la nomenclature et/ou des
produits
Mettre à jour l’ERP
Coordonner les déclarants en douane
Définir des solutions face aux exigences clients : ce qui est possible ou non
Valeur en douane à l’export et à l’import — 1 jour (7 heures)
Le pourquoi de la valeur en douane
Les enjeux douaniers à l’export et à l’import
Les 3 paramètres douaniers : l’espèce, l’origine et la valeur
Les risques associés à une valeur erronée
La valeur en douane et l’impact des Incoterms
Les exigences réglementaires
Les règles de l’OMC, le droit communautaire, français et les droits étrangers
L’établissement de la valeur en douane : la valeur transactionnelle
Une assiette de calcul différente pour la TVA
Les ajustements de la valeur en douane : valeur des moules, des outillages, des
commissions…
La question des remises de prix, ristournes…
La question des envois sans paiement : échantillons gratuits, produits sous
garantie, matériels transformés ou réparés…
Les méthodes de substitution
Les pouvoirs des douanes et les particularités pays (les valeurs administrées)
L’impact de la réglementation en matière de prix de transfert sur la valeur en
douane et les risques associés
La gestion de la valeur en douane
Déposer un Avis sur la Valeur en Douane
Sécuriser les instructions au déclarant en douane
Analyser la responsabilité du déclarant et celle de l’entreprise
Respecter les obligations douanières (DV1 à l’importation, documents associés à
la déclaration en douane, D48)
Gérer les modifications de valeur a posteriori
L’impact sur l’organisation de l’entreprise
Maîtriser les risques de contentieux douanier
Maîtriser les risques de contentieux fiscal (TVA et prix de transfert)
Mettre en place les procédures adaptées
Préparer la certification OEA (Opérateur Economique Agréé)
Origine des marchandises — 2 jours (14 heures)
Enjeux et risques du couple Produit / Pays
L’origine : pour quoi faire ? L’impact du couple Produit/Pays sur les droits de
douane et la réglementation
Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle
La base réglementaire
Comment paramétrer l’origine sur la facture pour sécuriser les opérations ?
Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires
Les différents accords préférentiels de l’Union Européenne : savoir quel accord
solliciter
Les règles d’origine associées
Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur
Exercice pratique : Origine Préférentielle acquise ?
Analyse d’un protocole Origine à la loupe
Le cumul d’origines – la zone PANEUROMED, les BALKANS et l’EUR-MED
Logigramme de détermination de l’origine préférentielle et exercice pratique
La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR)
Le SPG (Système de Préférences Généralisées) : vers la dématérialisation du
FORM.A
Les autres accords préférentiels dans le monde
Exercice pratique : quel justificatif d’origine pour quel flux ?
Le statut d’exportateur agréé versus statut d’exportateur enregistré dans la base REX
L’évolution des accords préférentiels
Déterminer l’origine à des fins douanières
Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun) et la base réglementaire :
de la règle OMC vers les règles de l’UE
Les nouvelles sources réglementaires (CDU)
Le certificat d’origine universel
Le marquage du « made-in »
Logigramme de détermination de l’origine non-préférentielle
Mise en application : quelle origine non préférentielle ?
Les outils
Synthèse, organisation interne, outils informatiques, sources d’informations.
Le RCO (Renseignement Contraignant sur l’Origine) et l’IMF (Information Made in France).
Intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale afin
d’optimiser les flux industriels et commerciaux
Exercice pratique : savoir déterminer les OP et l’ONP
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques
– Nombreux exercices pratiques et cas de synthèse pour acquérir les bons réflexes.
– Alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques.
– Pédagogie active : échanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d’entreprises
– Support de formation remis aux participants.
Moyen d'appréciation de l'action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Suivi de l'action
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Accessibilité
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Évaluations de la formation
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations … qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Intervenant
Cette formation est animée par un consultant professionnel formateur spécialisé dans les domaines de formation.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
