FORMATION INITIALE SSCT DES MEMBRES ÉLUS DU CSE – ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS

En résumé

Les membres élus du Comité social et économique jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Cette formation permet aux représentants du personnel d’acquérir les connaissances réglementaires, méthodologiques et pratiques nécessaires à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Les participants apprennent à repérer les situations dangereuses, analyser les risques professionnels, contribuer à l’évaluation des risques et participer à l’analyse des accidents du travail. Ils découvrent également les moyens d’action dont dispose le CSE pour intervenir efficacement auprès de l’employeur et des acteurs de la prévention.

La formation alterne apports réglementaires, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et échanges d’expériences. Les activités sont adaptées, autant que possible, aux secteurs d’activité et aux situations rencontrées par les participants.

Cette formation de cinq jours correspond à la durée minimale prévue lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel du CSE.

À qui s’adresse la formation ?

Public
Membres titulaires et suppléants du Comité social et économique des entreprises de moins de 50 salariés.

Prérequis

Aucun prérequis particulier.

Un échange de positionnement est réalisé en début de formation afin d’identifier :

• le niveau de connaissance des participants ;
• leurs attentes ;
• les problématiques rencontrées dans leur entreprise ;
• les risques propres à leur activité ou à leur secteur professionnel.

Objectifs

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• comprendre le rôle, les missions et les moyens d’action du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
• identifier les responsabilités des acteurs de la prévention et repérer les situations à risque ;
• participer à l’évaluation des risques et exploiter le DUERP ;
• analyser les situations de travail et les accidents afin d’identifier leurs causes ;
• proposer et suivre des actions de prévention adaptées ;
• préparer une inspection, mobiliser les droits d’alerte et formuler des propositions en réunion du CSE.

Programme

Comprendre le cadre légal et le rôle du CSE en matière de SSCT

• Principes fondamentaux de la santé, de la sécurité et de la prévention des risques professionnels.
• Obligations de l’employeur et responsabilités des différents acteurs.
• Missions, moyens d’action et droits d’alerte du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.
• Articulation avec les acteurs internes et externes de la prévention.

Identifier et évaluer les risques professionnels

• Distinction entre danger, risque, situation dangereuse et dommage.
• Identification des principales familles de risques professionnels.
• Méthodes d’évaluation, de cotation et de hiérarchisation des risques.
• Lecture et exploitation du DUERP et suivi du plan d’action.

Analyser les situations de travail et les accidents

• Analyse du travail réel, de l’organisation et des conditions de travail.
• Repérage des contraintes, des facteurs de pénibilité et des signaux faibles.
• Recueil et analyse des faits à la suite d’un accident du travail.
• Recherche des causes profondes à l’aide de la méthode de l’arbre des causes.

Prévenir les risques et améliorer les conditions de travail

• Application des principes généraux de prévention.
• Identification des mesures techniques, organisationnelles et humaines.
• Élaboration, suivi et évaluation d’un plan d’action.
• Prévention des risques psychosociaux et amélioration des conditions de travail.

Exercer son rôle d’élu SSCT au quotidien

• Préparation et réalisation d’une inspection SSCT.
• Participation aux enquêtes après un accident du travail.
• Mobilisation du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.
• Préparation d’une intervention et formulation de propositions en réunion du CSE.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques

La formation repose sur une pédagogie active et participative associant :

• apports théoriques et réglementaires ;
• études de cas ;
• exercices pratiques ;
• analyse de situations de travail ;
• mises en situation professionnelles ;
• simulations d’inspection et de réunion du CSE ;
• quiz pédagogiques ;
• échanges et partages d’expériences ;
• travaux individuels et collectifs.

Les exemples, exercices et études de cas sont adaptés, autant que possible, aux activités et aux problématiques professionnelles des participants.

Moyen d’appréciation de l’action

Le formateur ajuste le rythme, le niveau de technicité et les supports pédagogiques en fonction du niveau et des besoins du groupe.

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques et études de cas qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

Suivi de l’action

Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent Handicap au 04 91 39 33 28.