En résumé
Dans toutes les entreprises dotées d’un CSE, quel que soit leur effectif, les membres de la délégation du personnel du CSE, ainsi que le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE parmi ses membres, bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.Objectifs
- Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
- Connaitre les droits et les obligations des membres, les limites de leurs missions en matière SSCT
- Être capable d’évaluer les Risques Professionnels et les conditions de travail
- Être capable d’’analyser un accident du travail et les incidents
- Être capable de formuler des propositions d’amélioration SSCT
- Être capable de travailler en partenariat avec les acteurs externes de la prévention
- De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
- Initier les membres élus CSE aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Participants
Membres élus du CSE
Les pré-requis
Ouvert aux nouveaux membres élus du CSE et aux suppléants dans le cadre d’un nouveau mandat.
Les sessions de formation en inter sont organisées par domaines et secteurs d’activités afin de répondre de manière homogène aux contraintes et exigences similaires.
Programme
Le CSE
MISE EN PLACE ET ORGANISATION DU CSE
- Le calendrier de transition des ex IRP ver le nouveau Comité Social Économique
- Le cadre d’implantation : les établissements distincts (le cas des représentants de proximité), l’unité économique et sociale, CSE central, le groupe
- Les élus du CSE: titulaires et suppléants, secrétaire, trésorier
- La protection des membres (bénéficiaires et domaines, délit d’entrave)
MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CSE
- Les fréquences des réunions ordinaires.
- Mettre en place une réunion exceptionnelle et sous quelles conditions.
- Utiliser le crédit d’heures : capitalisation et report.
- Les dispositions qui peuvent faire l’objet d’un accord collectif et qui définissent les règles de fonctionnement d’un CSE.
- Rédiger le règlement intérieur du CSE.
- Rédiger l’ordre du jour des réunions ? bien préparer une réunion ordinaire (rédaction et diffusion).
- Les bonnes pratiques à adopter pour préparer et dérouler efficacement les réunions avec le président du CSE.
- Le rôle du secrétaire CSE.
- Procéder aux votes et aux délibérations ? déroulement efficace de la réunion : les invités, les adoptions et les délibérations, votes, suspensions de séance, etc…
- Finaliser la réunion : rédaction du procès-verbal du CSE (délai-modalités de rédaction, contenu, approbation, diffusion, signature,).
- Les commissions obligatoires et facultatives.
- Les moyens logistiques du CSE : local-matériel, déplacements ; enregistrements, appel à un sténographe professionnel, et budget.
- Les modes de communication adopter envers les salariés.
MISSIONS ET LES ATTRIBUTIONS DU CSE
- Les missions du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés, de 50 salariés et d’au moins 300 de salariés.
- Faire remonter les réclamations individuelles et collectives.
- Différencier l’information de la consultation : quels sujets à traiter en priorité.
- Réaliser une inspection et/ou enquêtes SSTCT et sur quels thématiques.
- Les consultations obligatoires ? documents – projets.
- Exercer le droit d’alerte et sur quels sujets.
- Les conditions de recours à l’expertise qualité et emploi.
- Les modalités de la formation obligatoire.
- Réaliser les missions de veille et de recherches d’information des membres CSE.
LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL
LES ENJEUX DE LA PREVENTION SSTCT
- Les enjeux de la prévention SST – vers une vision partagée des enjeux SSTCT- enjeux humains -économiques-sociaux et juridiques.
- Les responsabilités pénales et civiles des membres élus.
- Les acteurs internes et externes de la prévention. Faciliter les échanges autour d’un même objectif.
EVALUATION A PRIORI ET A POSTERIORI DES RISQUES PROFESSIONNELS
- Identifier les risques professionnels, les dangers et les situations dangereuses.
- Connaître et analyser les risques professionnels au travers le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. (DUERP) et l’identification des situations dangereuses- regard critique et constructif des membres élus.
- Analyser un AT-MP : apprentissage de la méthode de l’arbre des causes -ITAMAMI. Qu’est-ce qu’un fait ?
- Proposer et rechercher des mesures préventives et correctives ? Qu’est qu’une action de prévention ?
- Promouvoir la politique prévention de l’employeur auprès des salariés.
- Procéder à l’identification des facteurs de pénibilité.
- Repérer les facteurs psychosociaux : RPS vers la QVT.
- Analyser une situation de travail afin d’identifier les écarts entre le travail prescrit et le travail réel.
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques
- Nombreux exercices pratiques et cas de synthèse pour acquérir les bons réflexes.
- Alternance d’apports théoriques et d’applications
- Pédagogie active : échanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d’entreprises
- Support de formation remis aux apprenants
Moyen d'appréciation de l'action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Suivi de l'action
Les acquis sont évalués en début, en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Accessibilité
CCI Formation vous propose cette formation en tant qu’organisme agrée par la préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre des articles L2315-17, R 2315-8 et L2315-63 du Code du Travail.
Nos formations sont accessibles à toutes les siuations de handicap.
CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent Handicap pour que nous étudions votre demande.
Un conseiller formation vous répondra sous 48h.
Évaluations de la formation
Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur.
Elle permettra d’attester de l’acquisition des connaissances et développement des compétences par le stagiaire à l’issue de la formation.
Intervenant
Cette formation est animée par un consultant professionnel formateur spécialisé dans les domaines de formation et habilité par la Dreets PACA dans le cadre de l’agrément dont dispose CCI Formation pour dispenser cette formation.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
