1 rue Saint Sébastien, 13006 Marseille

INITIATION A L’INTEGRATION FISCALE

En résumé

Un parcours de formation action personnalisé pour appréhender le régime d’intégration fiscale qui est beaucoup utilisé au sein des groupes. Les travaux d’intégration fiscale concernent autant les comptables de la société mère que ceux des filiales. Cette formation traite des spécificités du régime de l’intégration fiscale en s’appuyant constamment sur les imprimés fiscaux à compléter. Pendant cette formation,  les participants seront familiarisés avec la terminologie fiscale pour travailler sur la déclaration de leur entreprise.

Objectifs

À l’issue du parcours, vous serez en capacité de :
– Découvrir les principes de l’intégration fiscale,
– Calculer le résultat du groupe et visualiser les principaux tableaux de la liasse d’intégration fiscale,
– S’initier aux règles de détermination et au calcul de l’impôt du groupe.


Participants
Responsables comptables

Les pré-requis

Cette formation requiert une connaissance préalable de l’impôt sur les sociétés.

Programme

– Définir les principes de l’intégration fiscale
– Avantages et inconvénients de l’intégration fiscale Notion de  » groupe fiscal »
– Les conditions d’accès au régime
– Appréhender le processus déclaratif
– Obligations au niveau des sociétés intégrées
– Obligation au niveau de la tête du groupe
– Le traitement des déficits antérieurs à l’intégration
– Les déficits constatés pendant un exercice intégré
– Le retraitement des opérations internes et la détermination du résultat du groupe
– Les jetons de présence Les dividendes
– Les dépréciations et provisions
– Les abandons de créances et les subventions
– Les plus et moins values à CT
– Les plus et moins values à LT
– Calculer et comptabiliser l’impôt
– Evaluer et répartir la charge de la charge d’IS
– Comptabiliser l’impôt

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques

– Nombreux exercices pratiques et cas de synthèse pour acquérir les bons réflexes.
– Alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques.
– Pédagogie active : échanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d’entreprises
– Support de formation remis aux participants.

Moyen d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l'action

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent Handicap pour que nous étudions votre demande.
Un conseiller formation vous répondra sous 48h.

Évaluations de la formation

Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur.
Elle permettra d’attester de l’acquisition des connaissances et développement des compétences par le stagiaire à l’issue de la formation.

Intervenant

Cette formation est animée par un consultant professionnel formateur spécialisé dans les domaines de formation.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

Ils ont suivi cette formation...

Avis : 4/5