En résumé
Un parcours de formation action personnalisé pour connaître les fondamentaux du cadre juridique et de votre environnement social pour sécuriser vos choix et pratiques managériales En tant que manager, vous devez parfois prendre des décisions qui relèvent du droit du travail et qui engagent la responsabilité de votre entreprise. Il est essentiel pour vous de les fondamentaux du droit du travail et social.Objectifs
À l’issue du parcours, vous serez en capacité de :
– Appréhender les règles du droit social applicables au contrat de travail, de sa conclusion à sa modification,
– Maitriser la gestion du temps de travail,
– Adapter ses décisions aux risques identifiés,
– Mesurer les responsabilités encourues par l’employeur et ses représentants.
Participants
Managers de proximité, responsables d'équipe, dirigeants de TPE et PME
Les pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Programme
Quelles sont les principales règles en droit du travail ?
– Lois, code du travail, conventions collectives, accords d’entreprises, règlement intérieur de l’entreprise,…
– Quels sont les relais dans l’entreprise ?
– Connaître le fonctionnement des prud’hommes
La gestion du temps de travail
– Les congés payés, les congés maladie, les congés maternité, les congés paternité, le congé parental, accidents de travail, etc.
– Quels sont les temps inhérents à l’activité professionnelle (temps de pause, d’habillage, de douche, de trajet, astreinte…) ?
– Durées maximales de travail et limites au cumul d’emplois
– Durées minimales de repos : les dérogations au repos hebdomadaire
– La question des heures supplémentaires.
Savoir agir face au comportement inapte d’un salarié
– Que faire face à des absences injustifiées, arrêts maladies, les erreurs à répétition, abandons de poste,…?
Le contrat de travail
– Les durées légales de la période d’essai, quel délai de prévenance en cas de rupture
– Les clauses particulières (clauses de non concurrence, exclusivité)
– La rémunération fixe ou variable
– Peut-il modifier le contrat de travail, quelles conséquences en cas de refus du salarié ?
Quel est le pouvoir disciplinaire de l’employeur ?
Quelles sont les mesures de contrôle des salariés que l’employeur peut mettre en place : vidéosurveillance, géolocalisation, écoutes téléphoniques, peut-il consulter les SMS de ses salariés ?
– Connaître les différents modes de rupture à l’initiative de l’employeur (insuffisance professionnelle) du salarié (démission) ou conjointe (rupture conventionnelle)
Respecter les mandats des représentants du personnel
– Respect des heures de délégation
– Les différents rôles et attributions des instances représentatives dans l’entreprise
– Les obligations liés aux entretiens professionnels
– Démarche active des participants qui devront chercher les réponses aux situations données dans le Code du Travail, les conventions collectives, les textes de jurisprudence.
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques
– Nombreux exercices pratiques et cas de synthèse pour acquérir les bons réflexes.
– Alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques.
– Pédagogie active : échanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d’entreprises
– Support de formation remis aux participants.
Moyen d'appréciation de l'action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Suivi de l'action
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Accessibilité
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent Handicap pour que nous étudions votre demande.
Un conseiller formation vous répondra sous 48h.
Évaluations de la formation
Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur.
Elle permettra d’attester de l’acquisition des connaissances et développement des compétences par le stagiaire à l’issue de la formation.
Intervenant
Cette formation est animée par un consultant professionnel formateur spécialisé dans les domaines de formation.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
